Les DEEE et vous

Vous êtes distributeur et non "Producteur" si vous ne produisez pas ou n’importez pas vos produits électriques et électroniques. Vous passez par un fournisseur local pour vous approvisionner, vous payez alors une éco-participation que vous transférez sur la facture d'achat du consommateur.

Décembre 2013, une nouvelle filière de déchets voit le jour : les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Aujourd’hui réglementée en province Sud, les distributeurs participent au recyclage en :

  • accueillant des bornes de collecte
  • en mettant en place le système du « 1 pour 1 ». A l'achat d'un produit neuf, le distributeur doit donner la possibilité au client de ramener son ancien appareil.

Extrait du Code de l’environnement de province Sud :

Les distributeurs désignés dans le plan de gestion sont tenus d’accepter gratuitement les déchets issus des produits qu’ils commercialisent ou de même nature.

code de lenvironnement ps.png

code de lenvironnement ps.png, par Province Sud

En pratique, que fait TRECODEC pour vous accompagner concrètement ?

L’éco-organisme peut

  • mettre en place gracieusement des bacs de collecte : 60 L, 120L ou 650 L... en fonction des flux de déchets du distributeur
  • organiser et financer l'enlèvement des déchets 
  • allouer un kit de communication

Contacter TRECODEC afin d'étudier votre demande

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Le saviez vous ?

Système du « 1 pour 1 » :
les consommateurs peuvent désormais rapporter leurs appareils usagés en magasin à l’achat d’un neuf : c’est le système du « 1 pour 1 »