Questions fréquentes


Tous les DEEE sont-ils recyclables ?

Il existe 10 catégories de DEEE, 5 sont réglementés sur le territoire.

Vous pouvez ainsi recycler :

·         le gros électroménager froid et hors froid (GEM F / GEM HF) : réfrigérateur, congélateur, climatiseur, gazinière, sèche-linge, hotte aspirante, four etc.

·         les lampes et matériels d’éclairage : néon, led, lampe basse consommation (LBC) et à décharge, spot, projecteur, bloc de sortie de secours etc.

·         le matériel de télécommunication : téléphone portable et fixe, standard téléphonique etc.

·         le matériel informatique et de bureau : ordinateur, photocopieur, scanner, imprimante, calculatrice etc.

·         les écrans : écran d’ordinateur et écran de téléviseur (cathodique ou plat).

Qu’est-ce que le recyclage ?

Le recyclage est un procédé de traitement des déchets (déchet industriel ou ordures menagères) qui permet de réintroduire, dans le cycle de production d'un produit, des materiaux qui composaient un produit similaire arrivé en fin de vie, ou des résidus de fabrication.

Le recyclage a deux conséquences écologiques majeures :

·         la réduction du volume de déchets, et donc de la pollution qu'ils auraient causé ;

·         la préservation des ressources naturelles, puisque la matière recyclée est utilisée à la place de celle qu'on aurait dû extraire.

Pourquoi faut-il manipuler avec précaution les DEEE et en particulier les ampoules, écrans et gros électroménager froid ?

Ils contiennent des substances volatiles toxiques qui s’en échappent  s’ils sont choqués ou brisés.

Or le but de leur collecte sélective est de recycler la matière mais également en particulier de les dépolluer de ces substances.

Combien de DEEE ont-ils été collectés en 2014 et quand a débuté la filière ?

575 tonnes à compter du mois de mai 2014

Qui est considéré comme Producteur d’après le Code de l’Environnement ?

Les fabricants locaux ou les importateurs des produits réglementés.

Qu'est ce qu'un ISD ?

ISD, pour Installation de Stockage des Déchets. 

Certains déchets y sont stockés et enfouis dans des casiers adaptés.

Qu’est ce qu’un CTT ?

CTT pour Centre de Transfert et de Tri (CTT).

Situés sur quelques communes (ex : Bourail, Boulouparis, la Foa, Thio). Les habitants de ces communes peuvent y apporter directement tous leur DEEE. Les CTT permettent le tri puis le transfert des déchets vers des installations de traitement locales.

Que veut dire à but non lucratif ?

Une association à but non lucratif est un groupe d’au moins deux membres qui exercent une activité sans en retirer un avantage financier à titre personnel. S’il y a des bénéfices, ils sont réservés à l’association pour la développer.

Qu'est-ce qu'un PAV ?

PAV désigne un Point d’Apport Volontaire.

Un PAV est un lieu spécifique et désigné où l’on peut apporter ses déchets de manière sélective en vue de les traiter et recycler. Le site accueillant le PAV (magasin, station-service, collectivité publique…) est équipé de bacs ou d’un espace alloué à la collecte de vos déchets. En déposant votre déchet dans le bac adapté, vous participez au tri, indispensable au recyclage.

Renseignez-vous sur les sous-catégories de DEEE que le PAV prend en charge. Afin de faciliter votre geste de recyclage, un réseau de PAV DEE couvre tout le territoire et vous permet d’apporter vos déchets non loin de chez vous. 

Qu'est-ce qu'un éco-organisme ?

Un éco-organisme est une société de droit privé, agissant à but lucratif ou non, qui rassemble des Producteurs.

Investi par les pouvoirs publics, il a pour objectif d’offrir une solution collective en permettant aux personnes physiques ou morales concernées par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) de prendre en charge pour leur compte en moyennant une contribution financière, l’exécution des obligations de collecte, traitement et financement des filières de déchets réglementées.

Le statut d’éco-organisme agréé impose une conformité totale au cahier des charges réglementaire défini par les tutelles publiques (province en Nouvelle-Calédonie) pour chaque filière. L’agrément des candidats au statut d’éco-organisme est examiné par une commission consultative d’agrément représentative de l’ensemble des acteurs de la filière REP concernée. L’agrément est ensuite délivré pour une durée limitée et reconductible, durant laquelle l’éco-organisme est soumis à des obligations de moyens et de résultats.

Les éco-organismes à but non lucratif n’ont pas vocation à réaliser des bénéfices mais à apporter aux Producteurs et détenteurs de déchets une gestion optimisée des opérations (organisation, collecte, traçabilité, dépollution traitement).

Les éco-organismes sont des acteurs phares de la chaîne de valeur de gestion des déchets : pour le compte des producteurs, ils sélectionnent, suivent et négocient avec les opérateurs de collecte et traitement. En effet l’éco-organisme sous-traite ses missions opérationnelles (transport et traitement des déchets) auprès d’entreprises extérieures les plus performantes sur le plan économique et environnemental. 

Que veut dire les sigles EEE et DEEE ou D3E ?

Equipement Electroniques et Electriques : art 422-47 du code de l’environnement de la Nouvelle Calédonie : « on entend par équipement électriques et électroniques tout équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces champs. »

Ces équipements sont classés en 10 catégories dont 4 sont entrées en application en Province  Sud en mai 2014 :

  • Gros électroménager froid et hors froid : réfrigérateur, congélateur, climatiseur, gazinière, sèche-linge, hotte aspirante, four etc
  • Lampe et matériel d’éclairage : néon, Led, lampe basse consommation (LBC) et à décharge, équipement de sécurité, alarme, bloc de sortie de secours etc.
  • Matériel de téléphonie et informatique : téléphone portable, standard téléphonique, ordinateur, photocopieur, scanner, imprimante, calculatrice etc.
  • Ecrans : écran d’ordinateur de bureau, écran de téléviseur cathodique ou plat. 

Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques : Un EEE devient un DEEE dès lors que son propriétaire l’a abandonné ou le destine à l’abandon parce qu’il n’en a plus l’utilité. » 

Que signifie le système du « 1 pour 0 »

Le « 1 pour 0 » désigne la collecte sélective des DEEE par le biais de Points d’Apport Volontaire (PAV), présents chez les distributeurs d'Équipements Électriques et Électroniques (EEE) ou les déchèteries et ce sans obligation d’achat pour les détenteurs du déchet.

Pour identifier la déchèterie ou le PAV le plus proche de chez vous, consulter la carte des points de collecte ou télécharger l’application TRECODEC pour mobile et tablette.

 

Que signifie le système du « 1 pour 1 »

La notion de "1 pour 1" définit l'obligation des distributeurs de reprendre un appareil usagé pour l'achat d'un produit équivalent neuf. 
Cette notion est établie dans l'article 422-8 du code de l'environnement de la Province Sud :la réglementation impose aux distributeurs d’accepter gratuitement les déchets issus des produits qu’ils commercialisent ou de produits de même nature et de les stocker dans des emplacements accessibles pour les collecteurs, dans les conditions prescrites à l’article 4213 »