Eco-participation

L’éco participation, une contribution transparente et solidaire

L’éco-participation est l’unique source de financement de la collecte et du traitement des DEEE. Ce n’est ni une taxe, ni un impôt.

C'est une contribution transparente et solidaire prélevée auprès du consommateur à l’achat de certains produits neufs. Cette contribution apparaît de façon visible, elle peut être sur le ticket de caisse, la facture ou être affichée en magasin. Cette participation financière ajoutée au prix de vente du produit est collectée par les producteurs qui la reversent en totalité à l’éco-organisme TRECODEC, agréé et contrôlé par les pouvoirs publics.

Le montant de l’éco-participation varie selon le type de produit, le barème est déterminé pour supporter entièrement les coûts engendrés par les opérations de collecte, de transport, de dépollution, de traitement, de valorisation de ces déchets et des frais généraux de l’éco-organisme.

Il fait l’objet chaque année d’un arrêté de la province Sud.

Vous êtes adhérent à TRECODEC, l'éco-participation et vous :

A l'aide des codes d'accès qui vous ont été fourni (adhésion DEEE) vous effectuez vos déclarations trimestrielles des éco-participations percues à TRECODEC. Le montant des éco-particpations doit être calculé sur la base de vos ventes et du barème fourni. Vous devez également effectuer une déclaration annuelle de vos importations de l'année en tonne au plus tard le 28 février de chaque année.