Qu'est-ce qu'un éco-organisme ?

Un éco-organisme est une société de droit privé, agissant à but lucratif ou non, qui rassemble des Producteurs.

Investi par les pouvoirs publics, il a pour objectif d’offrir une solution collective en permettant aux personnes physiques ou morales concernées par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) de prendre en charge pour leur compte en moyennant une contribution financière, l’exécution des obligations de collecte, traitement et financement des filières de déchets réglementées.

Le statut d’éco-organisme agréé impose une conformité totale au cahier des charges réglementaire défini par les tutelles publiques (province en Nouvelle-Calédonie) pour chaque filière. L’agrément des candidats au statut d’éco-organisme est examiné par une commission consultative d’agrément représentative de l’ensemble des acteurs de la filière REP concernée. L’agrément est ensuite délivré pour une durée limitée et reconductible, durant laquelle l’éco-organisme est soumis à des obligations de moyens et de résultats.

Les éco-organismes à but non lucratif n’ont pas vocation à réaliser des bénéfices mais à apporter aux Producteurs et détenteurs de déchets une gestion optimisée des opérations (organisation, collecte, traçabilité, dépollution traitement).

Les éco-organismes sont des acteurs phares de la chaîne de valeur de gestion des déchets : pour le compte des producteurs, ils sélectionnent, suivent et négocient avec les opérateurs de collecte et traitement. En effet l’éco-organisme sous-traite ses missions opérationnelles (transport et traitement des déchets) auprès d’entreprises extérieures les plus performantes sur le plan économique et environnemental.