Gouvernance

Tous les importateurs ou fabricants des produits concernés par la réglementation du Code de l'environnement des provinces peuvent adhérer à l’éco-organisme et ainsi bénéficier du plan de gestion agréé, réalisé par TRECODEC.

Aucune de ces entreprises ne peut devenir majoritaire au sein de l’éco-organisme, chacune a la même place et les décisions sont prises de manière consensuelle. 

Par cette adhésion, les producteurs, même concurrents, se trouvent associés et doivent travailler ensemble sur la bonne utilisation de l’éco-participation supportée par les produits.

En agissant collectivement via l’éco-organisme, les entreprises visent la mutualisation des services et la rationalisation des coûts impactant l’organisation des filières.

Au quotidien, la collecte et le traitement sont assurés par des entreprises sous-traitantes. L’éco-organisme en assure la coordination le suivi et le financement. Ces entreprises sont agréées par les provinces et sont pour les opérations d'export, sous le contrôle de la DIMENC (Gouvernement). 

Fonctionnement participatif :

  • Assemblée Générale annuelle à laquelle siègent 69 actionnaires
  • Conseil d’Administration
  • Bureau de TRECODEC 
  • Réunion de filières à laquelle l’ensemble des adhérents sont conviés